Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUABAT
ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense, et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement

Numéro de dépôt :
96627772
Date de dépôt :
31/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2006

Présentation de la marque AQUABAT

Déposée le 31 mai 1996 par ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUABAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-27 du 5 juillet 1996.

Le déposant est ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense, et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement, domicilié(e) 14, rue Saint-Dominique, 00457 ARMEES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT BUREAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - France.

La marque AQUABAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96627772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUABAT est expirée depuis le 31 mai 2006.

ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense a également déposé les autres marques suivantes : OGRE , SE.CA.TEL. , CALLIGRAF , PLUTON , RIGEL , ULLAR , PIVERT , C/blog culture.fr C/blog culture & numérique] , RAMBUTO , MEMORIAL DU 20e SIECLE


ETAT FRANCAIS représenté par le Ministre de la Défense, et aux fins des présentes par le Délégué Général pour l'Armement - 14, rue Saint-Dominique, 00457 ARMEES - France


DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT BUREAU DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Logiciel (programmes enregistrés) destiné à gérer les données nécessaires à l'acceptation des navires et de leurs systèmes.Elaboration/conception et mise à jours de logiciel

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.