Marque enregistrée - Marque en vigueur

AGRICULTURES PRODUISONS AUTREMENT
ETAT FRANCAIS Représenté par le ministère de l'agriculture, SG/DICOM/

Numéro de dépôt :
3946075
Date de dépôt :
14/09/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2022
AGRICULTURES PRODUISONS AUTREMENT de ETAT FRANCAIS Représenté par le ministère de l\'agriculture

Présentation de la marque AGRICULTURES PRODUISONS AUTREMENT

Déposée le 14 septembre 2012 par ETAT FRANCAIS Représenté par le ministère de l'agriculture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRICULTURES PRODUISONS AUTREMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-40 du 5 octobre 2012.

Le déposant est ETAT FRANCAIS Représenté par le ministère de l'agriculture, SG/DICOM/ domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75349 - 07 SP PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère agriculture, M. carayon cyrille, SG/DICOM/ domicilié(e) 78 rue de Varenne - 75349 - 07 SP PARIS - France.

La marque AGRICULTURES PRODUISONS AUTREMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3946075.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRICULTURES PRODUISONS AUTREMENT arrivera à expiration en date du 14 septembre 2022.


ETAT FRANCAIS Représenté par le ministère de l'agriculture, SG/DICOM/ - 78 rue de Varenne - 75349 - 07 SP PARIS - France


Ministère agriculture, M. carayon cyrille, SG/DICOM/ - 78 rue de Varenne - 75349 - 07 SP PARIS - France


Publication - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.