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Marques déposées par Etat Français representé par le ministère de l'ecologie
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AGENDA 21 LOCAL FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

AGENDA 21 LOCAL FRANCE
Etat Français representé par le ministère de l'ecologie, de l'amenagement et du developpement durable

Numéro de dépôt :
3506032
Date de dépôt :
22/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2017
AGENDA 21 LOCAL FRANCE de Etat Français representé par le ministère de l\'ecologie

Présentation de la marque AGENDA 21 LOCAL FRANCE

Déposée le 22 mai 2007 par Etat Français representé par le ministère de l'ecologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGENDA 21 LOCAL FRANCE »

Le déposant est Etat Français representé par le ministère de l'ecologie, de l'amenagement et du developpement durable domicilié(e) 20 avenue de Ségur,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministere de l'écologie et du développement durable (DDD) domicilié(e) 20 avenue de Ségur,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENDA 21 LOCAL FRANCE est expirée depuis le 22 mai 2017.

Etat Français representé par le ministère de l'ecologie a également déposé les autres marques suivantes : VOXusagers , Educnet , MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE , RNCPS , un nu universitésnumériques , LR LABEL ROUGE , MINISTRES DE LA DEFENSE NATO OTAN DEFENSE MINISTERS NICE


Etat Français representé par le ministère de l'ecologie, de l'amenagement et du developpement durable - 20 avenue de Ségur,75007 PARIS - 75007 - France


Ministere de l'écologie et du développement durable (DDD) - 20 avenue de Ségur,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs.