Marque expirée - Marque en non vigueur

AERAS s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé
Etat Français representé par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Numéro de dépôt :
3500451
Date de dépôt :
10/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2017
AERAS s\'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé de Etat Français representé par le Ministère de l\'économie

Présentation de la marque AERAS s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé

Déposée le 10 mai 2007 par Etat Français representé par le Ministère de l'économie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AERAS s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »

Le déposant est Etat Français representé par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie domicilié(e) 139 rue de Bercy,75572 PARIS cédex 12 - 75572 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Hervé de Villeroché Sous-Directeur Assurances à la Direction générale du Trésor et de la politique economique (DGTPE) Ministère de l'économie, des finances et de l'Industrie pièce 4277D, telédoc 234 domicilié(e) 139 rue de Bercy,75572 PARIS cédex 12 - 75572 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AERAS s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé est expirée depuis le 10 mai 2017.

Etat Français representé par le Ministère de l'économie a également déposé les autres marques suivantes : Europe latitud'export , LOLFIE , Rendez-vous en France , faciléco


Etat Français representé par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - 139 rue de Bercy,75572 PARIS cédex 12 - 75572 - France


Monsieur Hervé de Villeroché Sous-Directeur Assurances à la Direction générale du Trésor et de la politique economique (DGTPE) Ministère de l'économie, des finances et de l'Industrie pièce 4277D, telédoc 234 - 139 rue de Bercy,75572 PARIS cédex 12 - 75572 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-42

Publication - Publication le 22 juin 2007 au BOPI 2007-25

– produits de l'imprimerie ; affiches ; prospectus ; brochures.

– assurances ; affaires financières.

– informations en lien avec la santé pour faciliter l'accès à l'assurance et au crédit.