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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse
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vacances apprenantes
Marque enregistrée - Marque en vigueur

vacances apprenantes
Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse

Numéro de dépôt :
4654668
Date de dépôt :
08/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2030
vacances apprenantes de Etat français représenté par le ministre de l\'Education nationale et de la Jeunesse

Présentation de la marque vacances apprenantes

Déposée par voie électronique le 8 juin 2020 par Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « vacances apprenantes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS - France.

La marque vacances apprenantes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4654668.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque vacances apprenantes arrivera à expiration en date du 8 juin 2030.

Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L ALIMENTATION , J ECO-RENOVE J ECONOMISE , ODYSSEUM , FRENCH MOBILITY FRANCE MOBILITES , Le Grenelle de la Mer , ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur , IHEEF , SCORPION , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE


Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse - 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Guides d'activités pédagogiques imprimés ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation éducative ; coaching [formation] ; publication de textes pédagogiques ; organisation d'activités pédagogiques ; publication de matériels pédagogiques pour l'enseignement ; Création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcast ; production de vidéos à des fins d'enseignement ; services de loisirs ; organisation d’activités de loisirs.