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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre des Armées
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UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES
Etat français représenté par le ministre des Armées

Numéro de dépôt :
4555725
Date de dépôt :
29/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2029
UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES de Etat français représenté par le ministre des Armées

Présentation de la marque UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES

Déposée par voie électronique le 29 mai 2019 par Etat français représenté par le ministre des Armées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-25 du 21 juin 2019.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre des Armées domicilié(e) 60 boulevard Général-Martial-Valin - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4555725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES arrivera à expiration en date du 29 mai 2029.

Etat français représenté par le ministre des Armées a également déposé les autres marques suivantes : CG CONTRAT DE GENERATION , QUALIOPI , Qualiopi processus certifié , ARMEE DE L'AIR & DE L'ESPACE , SERVAL , CREUSOT , MILISTORE , JODOT , BOLOT , SPHEROT


Etat français représenté par le ministre des Armées - 60 boulevard Général-Martial-Valin - 75015 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-25

Enregistrement sans modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801970 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de promotion commerciale ; services de promotion des ventes ; services de promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage ; marketing professionnel.