tourismes FRANCE Secrétariat d'Etat au Tourisme La lettre du Secrétariat d'Etat au Tourisme
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
tourismes FRANCE Secrétariat d'Etat au Tourisme La lettre du Secrétariat d'Etat au Tourisme
Etat français représenté par le ministère de l'équipement des transports et du logement - Secrétariat d'Etat au tourisme Direction du tourisme
Numéro de dépôt :
3018658
Date de dépôt :
03/04/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2010
Présentation de la marque tourismes FRANCE Secrétariat d'Etat au Tourisme La lettre du Secrétariat d'Etat au Tourisme
Déposée le 3 avril 2000 par Etat français représenté par le ministère de l'équipement des transports et du logement - Secrétariat d'Etat au tourisme Direction du tourisme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « tourismes FRANCE Secrétariat d'Etat au Tourisme La lettre du Secrétariat d'Etat au Tourisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-19 du 12 mai 2000.
Le déposant est Etat français représenté par le ministère de l'équipement des transports et du logement - Secrétariat d'Etat au tourisme Direction du tourisme, domicilié(e) 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BOISADAM DIRECTION DU TOURISME - France.
La marque tourismes FRANCE Secrétariat d'Etat au Tourisme La lettre du Secrétariat d'Etat au Tourisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3018658.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque tourismes FRANCE Secrétariat d'Etat au Tourisme La lettre du Secrétariat d'Etat au Tourisme est expirée depuis le 3 avril 2010.
Etat français représenté par le ministère de l'équipement des transports et du logement - Secrétariat d'Etat au tourisme Direction du tourisme - 2, rue Linois, 75740 Paris Cedex 15 - France
Philippe BOISADAM DIRECTION DU TOURISME - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-38
Publication - Publication le 12 mai 2000 au BOPI 2000-19
Papier, carton brut mi ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machine à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage Matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles, cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons, service d'abonnements de journaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité, reproduction de documents, bureau de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Télécommunication, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, distribution de journaux, distribution d'eau et d'électricité, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, dépôt, gardiennage d'habits, location de réfrigérateurs, location de garages, réservation de places de voyage. Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, dressage d'animaux, production de spectacles, de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographique, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre, montage de bandes vidéo, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de loteries, réservation de places de spectacles. Restauration, alimentation, hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture, services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, agences matrimoniales, pompes funèbres, travaux d'ingénieurs, consultation professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction) prospection, essais de matériaux, laboratoires, location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs, imprimerie, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de reporteurs, filmage sur bande vidéo, gestion de lieux d'exposition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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