Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Ticket emploi-service
Etat français représenté par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales

Numéro de dépôt :
96651585
Date de dépôt :
20/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Ticket emploi-service

Déposée le 20 novembre 1996 par la société Etat français représenté par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ticket emploi-service »

Le déposant est la société Etat français représenté par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales domicilié(e) 39-43, Quai André Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 037 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère du Travail et des Affaires Sociales DAGEMO - Sous-direction Communication - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Etat français représenté par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales - 39-43, Quai André Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 120037049


Ministère du Travail et des Affaires Sociales DAGEMO - Sous-direction Communication - France


Inscription le 22 avril 1997 - Retrait total n°236113 - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1997-04-22

- Produit de l'imprimerie - Gestion des affaires commerciales administration commerciale, travaux de bureau - Affaires financières, affaires monétaires, émission de chèques et lettres de crédit

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.