Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERTIAIRES
Etat Français représenté par le Ministère de l'Education Nationale

Numéro de dépôt :
98720319
Date de dépôt :
25/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/02/2008

Présentation de la marque TERTIAIRES

Déposée le 25 février 1998 par Etat Français représenté par le Ministère de l'Education Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERTIAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-14 du 3 avril 1998.

Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère de l'Education Nationale, domicilié(e) Lycée André Lurçat, 113, rue d'Hautmont, 59602 Maubeuge Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves LEBUGLE Proviseur - France.

La marque TERTIAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98720319.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERTIAIRES est expirée depuis le 25 février 2008.

Etat Français représenté par le Ministère de l'Education Nationale a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat Français représenté par le Ministère de l'Education Nationale - Lycée André Lurçat, 113, rue d'Hautmont, 59602 Maubeuge Cedex - France


Monsieur Yves LEBUGLE Proviseur - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-32

Publication - Publication le 3 avr. 1998 au BOPI 1998-14

organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité - distributions de prospectus. Télécommunications : communication par terminaux d'ordinateurs. Education : éditions de revues.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.