Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIBIL
Etat français représenté par le ministre de la Culture

Numéro de dépôt :
4439173
Date de dépôt :
21/03/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/03/2028
SIBIL de Etat français représenté par le ministre de la Culture

Présentation de la marque SIBIL

Déposée par voie électronique le 21 mars 2018 par Etat français représenté par le ministre de la Culture auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIBIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-15 du 13 avril 2018.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Culture domicilié(e) 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque SIBIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4439173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIBIL arrivera à expiration en date du 21 mars 2028.

Etat français représenté par le ministre de la Culture a également déposé les autres marques suivantes : PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , ROMANICA , DataJust , CERTILIS , Clic droit L'actualité juridique en un clic , Archives nationales , TRESORS DE LA PAROLE , ALERTE ENLEVEMENT , Minutier central des notaires de Paris , ADAMANT Archives nationales


Etat français représenté par le ministre de la Culture - 3 rue de Valois - 75001 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15

Enregistrement sans modification - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-28

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables ; applications mobiles téléchargeables pour la transmission d’informations, pour la gestion de données ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipements et logiciels de traitement de données ; périphériques d'ordinateurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations d’affaires ; analyse d’informations commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; traitement informatisé de données en lien avec les spectacles vivants ; traitement de données automatisé ; comptabilité ; reproduction de documents ; compilation d’informations ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d’évènements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; administration des affaires d’artistes du spectacle ; services liés à la procédure de déclaration fiscale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et de portails sur internet et d’autres supports ; communications par terminaux d'ordinateurs ; envoi télématique d’informations ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des réseaux informatiques d’information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d’un large éventail d’informations dans le domaine des spectacles ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des plateformes et des portails sur internet ; transfert d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; développement de programmes pour le traitement des données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers (services de technologies de l’information) ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conception de portails web ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement et maintenance de serveurs ; hébergement et maintenance de portails web ; hébergement et maintenance d’applications mobiles ; stockage électronique de données ; stockage de données en ligne ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.