Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR)
Numéro de dépôt :
4707590
Date de dépôt :
01/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/12/2030
Présentation de la marque SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2020 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-52 du 25 décembre 2020. .
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR) domicilié(e) 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridique du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS cedex 13 - France.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR) - 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France
Direction des Affaires Juridique du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS cedex 13 - France
Publication - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ;
Publication de livres en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules et la sécurité routière ; production de films cinématographiques en relation avec l'enseignement de la conduite de véhicules et la sécurité routière ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; cours de conduite préventive [sécurité routière] ; Cours de conduite en matière de sécurité routière ; Éducation en matière de sécurité routière ; Services d'éducation en matière de sécurité routière ; Services de formation en matière de sécurité routière ; organisation de stages de formation en matière de sécurité routière ; organisation et conduite de conférences, colloques en matière de prévention, sécurité et formation sur la conduite de véhicules et la prévention routière ; information en matière de sécurité routière ; remise de prix d’éducation en matière de sécurité routière et de formation à la conduite de véhicules ;
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de conseils en matière de sécurité ; services de prévention des risques en matière de sécurité routière à savoir conseils de sécurité aux conducteurs.
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