Etat Français représenté par le ministre de l'Intérieur- Secrétariat général
Numéro de dépôt :
4417773
Date de dépôt :
08/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/01/2028
Présentation de la marque SECURI-SITE SAFETY SITE
Déposée par voie électronique le 8 janvier 2018 par Etat Français représenté par le ministre de l'Intérieur- Secrétariat général
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SECURI-SITE SAFETY SITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-05 du 2 février 2018.
Le déposant est Etat Français représenté par le ministre de l'Intérieur- Secrétariat général domicilié(e) Place Beauveau - 75800 - PARIS Cedex 08 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque SECURI-SITE SAFETY SITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4417773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SECURI-SITE SAFETY SITE arrivera à expiration en date du 8 janvier 2028.
Etat Français représenté par le ministre de l'Intérieur- Secrétariat général a également déposé les autres marques suivantes : Soufflez vous Saurez
Etat Français représenté par le ministre de l'Intérieur- Secrétariat général - Place Beauveau - 75800 - PARIS Cedex 08 - France
APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Inscription le 11 juillet 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°728537 - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-07-11
Inscription le 19 novembre 2020 - Marque collective simple n°801975 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ; distribution d’électricité ; distribution (livraison de produits) ; services d’expédition de fret ; remorquage ; location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; visites touristiques ; organisation d’excursions touristiques, de visites guidées ; mise à disposition d’informations aux touristes en matière d’excursions et de visites touristiques guidées. Service d’information touristique en matière de sécurité ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; garde d’enfants à domicile.
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