Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Etat Français représenté par le Ministère de l'Economie
/
RESE@U CFE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESE@U CFE
Etat Français représenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Numéro de dépôt :
3106742
Date de dépôt :
20/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2011
RESE@U CFE de Etat Français représenté par le Ministère de l\'Economie

Présentation de la marque RESE@U CFE

Déposée le 20 juin 2001 par Etat Français représenté par le Ministère de l'Economie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESE@U CFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, domicilié(e) 139 Rue de Bercy, 75572 PARIS Cedex 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DIRECTION DES ENTREPRISES Commerciales, artisanales et de services - France.

La marque RESE@U CFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106742.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESE@U CFE est expirée depuis le 20 juin 2011.

Etat Français représenté par le Ministère de l'Economie a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat Français représenté par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie - 139 Rue de Bercy, 75572 PARIS Cedex 12 - France


DIRECTION DES ENTREPRISES Commerciales, artisanales et de services - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-04

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

Services d'assistance et d'information administratives aux entreprises qui effectuent, par Internet, leurs déclarations légales et réglementaires de création, de modification ou de cessation de leur activité.