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Marques déposées par Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie
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RENOVATION INFO SERVICE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RENOVATION INFO SERVICE
Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Etat

Numéro de dépôt :
4074426
Date de dépôt :
07/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2024
RENOVATION INFO SERVICE de Etat Français représenté par le Ministère de l\'Ecologie

Présentation de la marque RENOVATION INFO SERVICE

Déposée par voie électronique le 7 mars 2014 par Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RENOVATION INFO SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-13 du 28 mars 2014.

Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Etat domicilié(e) 246 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque RENOVATION INFO SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074426.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENOVATION INFO SERVICE est expirée depuis le 7 mars 2024.

Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L ALIMENTATION , J ECO-RENOVE J ECONOMISE , ODYSSEUM , FRENCH MOBILITY FRANCE MOBILITES , Le Grenelle de la Mer , ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur , IHEEF , SCORPION , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE


Etat Français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, Etat - 246 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France


REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-13

Enregistrement sans modification - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Services d'informations à savoir services de recherches (pour des tiers) d'informations dans des fichiers informatiques ; services d'informations commerciales ; services de démonstrations et exposition de produits et de services (à buts commerciaux ou de publicité) par tout support informatique, téléinformatique ; services de comparaison de prix ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; Organisation d'expositions, de salons et de foires à buts commerciaux et de publicité ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (immobilier) ; estimations immobilières ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Etudes de projets techniques en matière de construction et rénovation, notamment en matière de performances énergétiques des constructions ; établissement de plans (construction) ; conseils en construction ; conseils en matière d'économie d'énergie ; reconstitution de bases de données dans le domaine de la construction ; services de création (élaboration) d'une base de données permettant la récupération, la collecte, la consultation, la saisie et la diffusion d'annonces dans le domaine de la construction et rénovation.