Etat français représenté par le ministère des affaires étrangères, DGAM/SAJI
Numéro de dépôt :
3983642
Date de dépôt :
13/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/02/2023
Présentation de la marque Quai d'Orsay
Déposée le 13 février 2013 par Etat français représenté par le ministère des affaires étrangères
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Quai d'Orsay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est Etat français représenté par le ministère des affaires étrangères, DGAM/SAJI domicilié(e) 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 - PARIS cedex 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français représenté par le ministère des affaires étrangères, DGAM/SAJI domicilié(e) 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 - PARIS cedex 15 - France.
La marque Quai d'Orsay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3983642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Quai d'Orsay est expirée depuis le 13 février 2023.
Etat français représenté par le ministère des affaires étrangères a également déposé les autres marques suivantes : E LABELFRANCEDUCATION
Etat français représenté par le ministère des affaires étrangères, DGAM/SAJI - 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 - PARIS cedex 15 - France
Etat français représenté par le ministère des affaires étrangères, DGAM/SAJI - 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 - PARIS cedex 15 - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-44
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables).
Papier ; carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs, prospectus ; brochures ; calendriers ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; livre ; livrets ; albums ; manuels ; brochures ; rapports imprimés ; publications imprimées ; périodiques ; revues ; plaquettes imprimées ; affiches ; catalogues ; prospectus ; tracts ; fiches (papeterie) ; formulaires ; papier à lettres ; représentations graphiques ; calendriers ; carnets ; cartes géographiques ; plans ; enveloppes (papeterie) ; feuilles (papeterie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications ; conseils en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; courrier électronique et services de messagerie ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; transmission de fichiers numériques ; transmission de télécopies ; fourniture d'accès à des informations en ligne.
Transport ; organisation de voyages ; préparation de voyages ; services d'information en matière de voyages et visites ; informations en matière de voyages concernant des perturbations dues aux intempéries ou à tout autre événement ; informations en matière de transports et de voyages, y compris en ligne ou par des centres d'appels téléphoniques et lignes d'assistance téléphonique ; service d'obtention de visas, passeports et titres de voyages pour le compte de personnes voyageant à l'étranger.
Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation de manifestations publiques et d'expositions à but culturel ; publication électronique de livres, brochures, rapports, périodiques en ligne ; publication de livres ; brochures ; rapports, périodiques ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires, micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; éducation ; formation ; enseignement ; formation pratiques (démonstration) ; production de films autres que publicitaires ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'ateliers de formation.
Location de salles ou de lieux pour la tenue de réceptions, de conférences, de conventions, d'expositions, de séminaires, de réunions, de tournages ; services de restauration (alimentation) ; services de traiteurs.
Services juridiques ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; prestation de conseils juridiques ; informations sur des questions juridiques ; informations relatives aux procédures juridiques en matière de poursuites judiciaires ou autres questions juridiques ; informations relatives aux procédures d'adoption ; informations, prestations de conseils et services de conseillers en matière de service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; prestations de conseils et assistance (information) aux résidents français à l'étranger en matière de sécurité ; prestations de conseils juridiques en matière d'adoption.
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