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Marques déposées par Etat français représenté par le ministère de l'Intérieur
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PVE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PVE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE
Etat français représenté par le ministère de l'Intérieur, Organe de l'Etat

Numéro de dépôt :
3843604
Date de dépôt :
04/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2021
PVE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE de Etat français représenté par le ministère de l\'Intérieur

Présentation de la marque PVE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE

Déposée le 4 juillet 2011 par Etat français représenté par le ministère de l'Intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PVE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est Etat français représenté par le ministère de l'Intérieur, Organe de l'Etat domicilié(e) 1 Place Beauvau - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANTAI domicilié(e) 20 Avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France.

La marque PVE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843604.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PVE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE est expirée depuis le 4 juillet 2021.

Etat français représenté par le ministère de l'Intérieur a également déposé les autres marques suivantes : français langue d'intégration Label qualité , SAIP SYSTEME D ALERTE ET D INFORMATION DES POPULATIONS , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE , FRANCE IDENTITÉ NUMÉRIQUE , LEGUMADY , DGSI DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE . REPUBLIQUE FRANCAISE , PVe , LEGUMADY , MON PETIT LEGUMADY


Etat français représenté par le ministère de l'Intérieur, Organe de l'Etat - 1 Place Beauvau - 75008 - PARIS - France


ANTAI - 20 Avenue de Ségur - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).