Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRAM PROGICIEL DE REDACTION AUTOMATISEE DES MARCHES
Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement des Transports et du Tourisme DAEI

Numéro de dépôt :
95566961
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2005

Présentation de la marque PRAM PROGICIEL DE REDACTION AUTOMATISEE DES MARCHES

Déposée le 10 avril 1995 par Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement des Transports et du Tourisme DAEI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRAM PROGICIEL DE REDACTION AUTOMATISEE DES MARCHES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement des Transports et du Tourisme DAEI, domicilié(e) La Grande Arche, 92055 LA DEFENSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Equipement des Transports et du Tourisme DAEI. Monsieur Jean-Michel ETIENNE - France.

La marque PRAM PROGICIEL DE REDACTION AUTOMATISEE DES MARCHES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95566961.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRAM PROGICIEL DE REDACTION AUTOMATISEE DES MARCHES est expirée depuis le 10 avril 2005.

Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement des Transports et du Tourisme DAEI a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement des Transports et du Tourisme DAEI - La Grande Arche, 92055 LA DEFENSE CEDEX - France


Ministère de l'Equipement des Transports et du Tourisme DAEI. Monsieur Jean-Michel ETIENNE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

- Logiciels (programmes enregistrés) pour le traitement de l'information.Progiciel de Rédaction Automatisée des Marchés de Travaux, de Fournitures, et de Prestations Intellectuelles - Gestion de fichiers informatiques, services comportant l'enregistrement, la transcription, la compilation, la transmission d'enregistrements, ainsi que la compilation et l'exploitation de données informatisées, et de service d'aide à la décision dans l'entreprise - Elaboration, conception de logiciels, concessions de licences de propriété intellectuelle; programmation pour ordinateurs

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.