POLICE Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Préfecture de police de Paris
Présentation de la marque POLICE
Déposée par voie électronique le 18 mars 2019 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Préfecture de police de Paris auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « POLICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-15 du 12 avril 2019.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Préfecture de police de Paris domicilié(e) 1 bis rue de Lutèce - 75004 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque POLICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4534865.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLICE arrivera à expiration en date du 18 mars 2029.
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Préfecture de police de Paris a également déposé les autres marques suivantes : PREFECTURE DE POLICE PP , SAPEURS POMPIERS PARIS LES GESTES QUI SAUVENT , musée de la prefecture de police , POMPIERS DE PARIS , SAPEURS POMPIERS DE PARIS , LCPP
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Préfecture de police de Paris - 1 bis rue de Lutèce - 75004 - PARIS - France
APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Outils et instruments à main entraînés manuellement; coutellerie, fourchettes et cuillers; armes blanches; canifs; couteaux en céramique; couteaux de chasse; épées; matraques; pieds-de-biche [outils]; piolets à glace; rasoirs électriques ou non électriques ;
Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, ordinateur ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet ; clés USB ; appareils de projection ; appareil de projection de diapositives ; diapositives ; casques de protection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour ordiphones [Smartphones] (logiciels) ; équipement de traitement de données [ordinateurs] ;
Joaillerie; bijouterie, pierres précieuses; horlogerie et instruments chronométriques; métaux précieux et leurs alliages; objets d'art en métaux précieux; coffrets à bijoux; boîtes en métaux précieux; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre; porte-clefs de fantaisie; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux; étuis ou écrins pour l'horlogerie; médailles; insignes en métaux précieux ; médaillons [bijouterie] ; montres ; montres-bracelets ; boutons de manchettes ; broches [bijouterie] ; chronomètres ; épingles de cravates ; ornements de chapeaux en métaux précieux ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; blocs à dessin ; blocs [papeterie] ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures [papeterie] ; dossiers [papeterie] ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles [papeterie] ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues [périodiques] ;
Cuir et imitations du cuir; peaux d'animaux; malles et valises; parapluies, parasols et cannes; fouets et sellerie; portefeuilles; porte-monnaie; porte-cartes de crédit [portefeuilles]; sacs; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; colliers ou habits pour animaux; filets à provisions ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine; peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; instruments de nettoyage actionnés manuellement; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); porcelaines; faïence; bouteilles; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre; verres (récipients); vaisselle; mugs ;
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement); matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques); matières textiles fibreuses brutes; câbles non métalliques; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques; fibres textiles; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage; toiles de protection imperméables [bâches]; tentes en matières textiles; tentes d'alpinisme; tentes autres que de camping; structures temporaires en tissu; revêtements imperméables [bâches]; bâches de camouflage; bâches de protection ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; cravates ; sous-vêtements ; bandanas [foulards] ; bérets ; blouses ; bottes ; capuchons [vêtements] ; casquettes ; ceintures [habillement] ; chapeaux ; chaussettes ; chemises ; chemisettes ; cols ; combinaisons [vêtements] ; costumes ; cravates ; foulards ; gants [habillement] ; habillement pour automobilistes ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; ponchos ; pull-overs ; vestes ; vêtements en imitations du cuir ; vêtements imperméables ; visières [chapellerie] ; vêtements pour motocyclistes ;
Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; fleurs artificielles; articles de mercerie à l'exception des fils; passementerie; perruques; attaches pour vêtements; articles décoratifs pour la chevelure ;
Jeux, jouets; commandes pour consoles de jeu; décorations pour arbres de Noël; arbres de Noël en matières synthétiques; appareils de culture physique ou de gymnastique; attirail de pêche; balles ou ballons de jeu; tables, queues ou billes de billard; jeux de cartes ou de table; patins à glace ou à roulettes; trottinettes [jouets]; planches à voile ou pour le surf; raquettes; raquettes à neige; skis; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport); maquettes [jouets]; figurines [jouets] ; véhicules [jouets] ;
Étuis à cigares ; étuis à cigarettes ; cendriers pour fumeurs ; articles pour fumeurs; allumettes ; briquets pour fumeurs ; coupe-cigares ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage ; conception de matériels publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; service de vente au détail en ligne d’outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, armes blanches, canifs, couteaux en céramique, couteaux de chasse, épées, matraques, pieds-de-biche [outils], piolets à glace, rasoirs électriques ou non électriques , appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement , appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images , supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) , disques optiques , disques magnétiques , CD-ROM, DVD-ROM, DVD et autres supports d'enregistrement numériques , machines à calculer, ordinateur , logiciels , programmes d'ordinateur enregistrés , programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) , tapis de souris , règles (instruments de mesure) , publications électroniques téléchargeables , publications électroniques (téléchargeables) disponibles à partir de bases de données ou d'Internet , clés USB , appareils de projection , appareil de projection de diapositives , diapositives , casques de protection , appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données , appareils de traitement de données , cartes magnétiques , logiciels d'application pour téléphone mobile, applications pour ordiphones [Smartphones] (logiciels) , équipement de traitement de données [ordinateurs] , joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art en métaux précieux, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre, porte-clefs de fantaisie, statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis ou écrins pour l'horlogerie, médailles, insignes en métaux précieux , médaillons [bijouterie] , montres , montres-bracelets , boutons de manchettes , broches [bijouterie] , chronomètres , épingles de cravates , ornements de chapeaux en métaux précieux , produits de l'imprimerie , articles pour reliures , photographies , articles de papeterie , adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage , matériel pour les artistes , pinceaux , machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) , matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) , caractères d'imprimerie , clichés , papier , carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes , boîtes en carton ou en papier , affiches , albums , cartes , livres , journaux , prospectus , brochures , calendriers , instruments d'écriture , objets d'art gravés ou lithographiés , dessins , instruments de dessin , blocs à dessin , blocs [papeterie] , bloque-pages , cahiers , carnets , chemises pour documents , classeurs , coffrets pour la papeterie , couvertures [papeterie] , dossiers [papeterie] , enseignes en papier ou en carton , feuilles [papeterie] , flyers, tracts , formulaires, formules , fournitures pour écrire , livrets , manuels , publications imprimées , revues [périodiques] , cuir et imitations du cuir, peaux d'animaux, malles et valises, parapluies, parasols et cannes, fouets et sellerie, portefeuilles, porte-monnaie, porte-cartes de crédit [portefeuilles], sacs, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, colliers ou habits pour animaux, filets à provisions , ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, instruments de nettoyage actionnés manuellement, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), porcelaines, faïence, bouteilles, objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, verres (récipients), vaisselle, mugs , cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques), matières textiles fibreuses brutes, câbles non métalliques, matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques, fibres textiles, sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage, toiles de protection imperméables [bâches], tentes en matières textiles, tentes d'alpinisme, tentes autres que de camping, structures temporaires en tissu, revêtements imperméables [bâches], bâches de camouflage, bâches de protection , vêtements, chaussures, chapellerie , chemises , vêtements en cuir ou en imitation du cuir , ceintures (habillement) , cravates , sous-vêtements , bandanas [foulards] , bérets , blouses , bottes , capuchons [vêtements] , casquettes , ceintures [habillement] , chapeaux , chaussettes , chemises , chemisettes , cols , combinaisons [vêtements] , costumes , cravates , foulards , gants [habillement] , habillement pour automobilistes , maillots de sport , manteaux , pantalons , parkas , ponchos , pull-overs , vestes , vêtements en imitations du cuir , vêtements imperméables , visières [chapellerie] , vêtements pour motocyclistes , dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles, articles de mercerie à l'exception des fils, passementerie, perruques, attaches pour vêtements, articles décoratifs pour la chevelure , jeux, jouets, commandes pour consoles de jeu, décorations pour arbres de Noël, arbres de Noël en matières synthétiques, appareils de culture physique ou de gymnastique, attirail de pêche, balles ou ballons de jeu, tables, queues ou billes de billard, jeux de cartes ou de table, patins à glace ou à roulettes, trottinettes [jouets], planches à voile ou pour le surf, raquettes, raquettes à neige, skis, rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), maquettes [jouets], figurines [jouets] , véhicules [jouets] , étuis à cigares , étuis à cigarettes , cendriers pour fumeurs , articles pour fumeurs, allumettes , briquets pour fumeurs , coupe-cigares ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation en direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; rédaction de textes publicitaires ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services de protection civile ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.