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Marques déposées par la société Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie
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PCI PÔLE DE COMPÉTENCE ET D'INNOVATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PCI PÔLE DE COMPÉTENCE ET D'INNOVATION
Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie représenté par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de Lyon (CETE Lyon)

Numéro de dépôt :
3962337
Date de dépôt :
20/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2022
PCI PÔLE DE COMPÉTENCE ET D\'INNOVATION de Etat français représenté par le Ministère de l\'Ecologie

Présentation de la marque PCI PÔLE DE COMPÉTENCE ET D'INNOVATION

Déposée le 20 novembre 2012 par la société Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PCI PÔLE DE COMPÉTENCE ET D'INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la société Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie domicilié(e) 25 avenue François Mitterrand - 69500 - BRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 176 906 659 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CETE de Lyon, M. LHUISSIER Bruno domicilié(e) 25 avenue François Mitterrand - 69500 - BRON - France.

La marque PCI PÔLE DE COMPÉTENCE ET D'INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962337.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PCI PÔLE DE COMPÉTENCE ET D'INNOVATION est expirée depuis le 20 novembre 2022.

Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie représenté par le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de Lyon (CETE Lyon) - 25 avenue François Mitterrand - 69500 - BRON - France - SIREN 176906659


CETE de Lyon, M. LHUISSIER Bruno - 25 avenue François Mitterrand - 69500 - BRON - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques.