Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, Etat français
Numéro de dépôt :
98749244
Date de dépôt :
09/09/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2028
Présentation de la marque PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT
Déposée le 9 septembre 1998 par Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-42 du 16 octobre 1998.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, Etat français domicilié(e) Tour Séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS LA DEFENSE - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98749244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, Etat français - Tour Séquoia, 1 place Carpeaux - 92055 - PARIS LA DEFENSE - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-08
Renouvellement sans limitation le 23 juin 2008 n°2377015 - Publication au BOPI 2008-06-23
Inscription le 21 décembre 1999 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°292271 - Publication au BOPI 1999-12-21
Publication - Publication le 16 oct. 1998 au BOPI 1998-42
Inscription le 3 octobre 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°734739 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03
Renouvellement avec limitation le 6 juillet 2018 n°2687216 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-07-06
Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794313 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Services d'abonnement à des journaux ; agences de publicité ; courrier publicitaire ; décoration de vitrines ; démonstrations de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; reproduction de documents ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; publicité ; Productions de films et de vidéo ; services de bibliothèques ; services de divertissements et d'éducation ; organisation de colloques et de conférences, de concours en matière d'éducation et de divertissement ; enseignement ; organisation d'exposition à but culturel ; publication de livres ; services de loisirs ; services de camp de vacances ; service de reporters.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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