Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dou Ventour
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dou Ventour
Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique
Numéro de dépôt :
4683964
Date de dépôt :
21/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2030
Présentation de la marque Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dou Ventour
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2020 par Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dou Ventour » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique domicilié(e) 246 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.
La marque Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dou Ventour a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4683964.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dou Ventour arrivera à expiration en date du 21 septembre 2030.
Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique - 246 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; affiches ; agrafes de bureau ; albums ; almanachs ; articles de bureau à l'exception des meubles ; articles de papeterie ; articles pour reliures ; atlas ; autocollants (articles de papeterie) ; blocs (papeterie) ; brochures ; cahiers ; calendriers ; calques ; carnets ; cartes ; cartes de voeux ; cartes géographiques ; cartes postales ; catalogues ; chemises pour documents ; classeurs (articles de bureau) ; clichés d'imprimerie ; drapeaux en papier ; écriteaux en papier ou en carton ; écussons (cachets en papier) ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; enseignes en papier ou en carton ; enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles ; enveloppes (papeterie) ; étiquettes en papier ; faire-part (papeterie) ; feuilles (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; images ; imprimés graphiques ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; papier à lettres ; périodiques ; photographies (imprimées) ; produits de l'imprimerie ; prospectus ; publications imprimées ; registres (livres) ; répertoires ; représentations graphiques ; reproductions graphiques ; sceaux (cachets) ; tickets (billets) ; tracts ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; papier de bois ; plans ; modèles de broderie ;
Affichage ; conception de matériels publicitaires ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; établissement de statistiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; organisation de manifestations, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins promotionnelles et publicitaires ; publicité ; publication de textes publicitaires ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; rédaction de textes publicitaires ; relations publiques ; reproduction de documents ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; organisation de démonstrations de savoir-faire à des fins publicitaires et promotionnelles ;
Education ; formation ; formation continue ; animation d'ateliers (formation) ; ateliers pédagogiques scolaires ; formation pratique (démonstration) ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; services de formation et d'enseignement professionnels ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; préparation de concours à des fins d'éducation ou de divertissement ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; information en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; production de films vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrement sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décor de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; reportages photographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité (services de reporters) ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; production d'enregistrements sonores et vidéo ; production de films, films vidéo, émissions radiophoniques et télévisées ; services d'édition de divertissement multimédia, audio et vidéo numérique ; conduite de visites guidées ; mise à disposition d'installations de loisirs ; services de billetterie (divertissement) ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de jardins zoologiques ; services de musées (présentation, expositions) ; services de visites à des fins éducatives ; services d'entraînement de chevaux ; organisation de démonstrations de savoir-faire à des fins culturelles, éducatives ou récréatives.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Parc naturel régional du Mont-Ventoux Pargue dou Ventour"