Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Etat français
Numéro de dépôt :
99831898
Date de dépôt :
24/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2029
Présentation de la marque Parc naturel régional des Causses du Quercy
Déposée le 24 décembre 1999 par Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Parc naturel régional des Causses du Quercy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-05 du 4 février 2000.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Etat français domicilié(e) Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.
La marque Parc naturel régional des Causses du Quercy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, Etat français - Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain - 75007 - PARIS - France
APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-17
Inscription le 10 avril 2003 - Rejet partiel n°368729 - Publication au BOPI 2003-04-10
Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05
Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2009 n°2419531 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-10-01
Inscription le 3 octobre 2018 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°734736 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03
Renouvellement avec limitation le 26 juillet 2019 n°2722038 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-07-26
Inscription le 3 septembre 2020 - Marque collective simple n°794313 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-03
Papier et carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie et le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services d'abonnement à des journaux ; agences de publicité ; courrier publicitaire ; décoration de vitrines ; démonstrations de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; reproduction de documents ; étude de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; sondage d'opinion ; publicité. Productions de films et de vidéo ; services de bibliothèques ; services de divertissements et d'éducation ; organisation de colloques et de conférences, de concours en matière d'éducation et de divertissement ; enseignement ; organisation d'exposition à but culturel ; publication de livres ; services de loisirs ; services de camp de vacances ; service de reporters.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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