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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale
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NATION APPRENANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NATION APPRENANTE
Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale

Numéro de dépôt :
4634289
Date de dépôt :
23/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/03/2030
NATION APPRENANTE de Etat français représenté par le ministre de l\'Education nationale

Présentation de la marque NATION APPRENANTE

Déposée par voie électronique le 23 mars 2020 par Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NATION APPRENANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-16 du 17 avril 2020.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale domicilié(e) 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS - France.

La marque NATION APPRENANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4634289.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATION APPRENANTE arrivera à expiration en date du 23 mars 2030.

Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L ALIMENTATION , J ECO-RENOVE J ECONOMISE , ODYSSEUM , FRENCH MOBILITY FRANCE MOBILITES , Le Grenelle de la Mer , ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur , IHEEF , SCORPION , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE


Etat français représenté par le ministre de l'Education nationale - 110 rue de Grenelle - 75007 - PARIS - France


Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-16

Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-44

Guides d'activités pédagogiques imprimés ; produits d'imprimerie à usage pédagogique ; papier et carton; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie et articles de bureau, à l'exception des meubles; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel de dessin et matériel pour artistes; pinceaux; matériel d'instruction ou d'enseignement; feuilles, films et sacs en matières plastiques pour l'empaquetage et le conditionnement; caractères d'imprimerie, clichés ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; formation éducative ; coaching [formation] ; publication de textes pédagogiques ; organisation d'activités pédagogiques ; publication de matériels pédagogiques pour l'enseignement ; Création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcast ; production de vidéos à des fins d'enseignement.