Etat français représenté par le ministère de l'agriculture, Ministère
Numéro de dépôt :
4012247
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/06/2023
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 13 juin 2013 par Etat français représenté par le ministère de l'agriculture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est Etat français représenté par le ministère de l'agriculture, Ministère domicilié(e) 78 rue de varenne - 75349 - PARIS 07 SP - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français représenté par le ministère de l'agriculture domicilié(e) 78 rue de varenne - 75349 - PARIS 07 SP - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4012247.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministère de l'agriculture, Ministère - 78 rue de varenne - 75349 - PARIS 07 SP - France
Etat français représenté par le ministère de l'agriculture - 78 rue de varenne - 75349 - PARIS 07 SP - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales).
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