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Marques déposées par Etat Français représenté par le Ministère de la Marine sous couvert de l'Etat major ALAVIA
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Marins du Ciel
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Marins du Ciel
Etat Français représenté par le Ministère de la Marine sous couvert de l'Etat major ALAVIA

Numéro de dépôt :
3930402
Date de dépôt :
28/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2022
Marins du Ciel de Etat Français représenté par le Ministère de la Marine sous couvert de l\'Etat major ALAVIA

Présentation de la marque Marins du Ciel

Déposée le 28 juin 2012 par Etat Français représenté par le Ministère de la Marine sous couvert de l'Etat major ALAVIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Marins du Ciel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-29 du 20 juillet 2012.

Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère de la Marine sous couvert de l'Etat major ALAVIA domicilié(e) BCRM de Toulon, BP 10 - 83800 - TOULON CEDEX 9 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat-major de l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale, Mme NECAS Sylvie domicilié(e) EM ALAVIA – Bureau PSG, BCRM Toulon, BP 10 - 83800 - TOULON CEDEX 9 - France.

La marque Marins du Ciel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3930402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Marins du Ciel est expirée depuis le 28 juin 2022.


Etat Français représenté par le Ministère de la Marine sous couvert de l'Etat major ALAVIA - BCRM de Toulon, BP 10 - 83800 - TOULON CEDEX 9 - France


Etat-major de l'amiral commandant la force de l'aéronautique navale, Mme NECAS Sylvie - EM ALAVIA – Bureau PSG, BCRM Toulon, BP 10 - 83800 - TOULON CEDEX 9 - France


Publication - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Enregistrement avec modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Relations publiques.