Etat Français représenté par le ministère en charge de l'agriculture, Etat Français représenté par le ministère en charge de l'agriculture
Numéro de dépôt :
3782500
Date de dépôt :
16/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2020
Présentation de la marque MAISON DE L ALIMENTATION
Déposée par voie électronique le 16 novembre 2010 par Etat Français représenté par le ministère en charge de l'agriculture
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAISON DE L ALIMENTATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est Etat Français représenté par le ministère en charge de l'agriculture, Etat Français représenté par le ministère en charge de l'agriculture domicilié(e) 78 rue de varenne - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, cyrille Carayon domicilié(e) 78 rue de varenne - 75007 - Paris - France.
La marque MAISON DE L ALIMENTATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3782500.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français représenté par le ministère en charge de l'agriculture, Etat Français représenté par le ministère en charge de l'agriculture - 78 rue de varenne - 75007 - Paris - France
cyrille Carayon - 78 rue de varenne - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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