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Marques déposées par la société Etat Français représenté par le ministère de la Ville
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La France s'engage
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La France s'engage
Etat Français représenté par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Numéro de dépôt :
4151769
Date de dépôt :
04/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
04/12/2024
La France s\'engage de Etat Français représenté par le ministère de la Ville

Présentation de la marque La France s'engage

Déposée le 4 décembre 2014 par la société Etat Français représenté par le ministère de la Ville auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « La France s'engage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la société Etat Français représenté par le ministère de la Ville domicilié(e) 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 040 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Mme Meunier Virginie domicilié(e) 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

La marque La France s'engage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4151769.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La France s'engage arrivera à expiration en date du 4 décembre 2024.

Etat Français représenté par le ministère de la Ville a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat Français représenté par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports - 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France - SIREN 110040011


Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, Mme Meunier Virginie - 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

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