Etat Français représenté par le Ministère de l'Economie et le Ministère du Budget - Direction de la Communication Bureau des Publications - Gare 536
Numéro de dépôt :
94527284
Date de dépôt :
01/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2004
Présentation de la marque L'INDEX DES NOTES BLEUES DE BERCY
Déposée le 1 juillet 1994 par la société Etat Français représenté par le Ministère de l'Economie et le Ministère du Budget - Direction de la Communication Bureau des Publications - Gare 536
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'INDEX DES NOTES BLEUES DE BERCY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-32 du 12 août 1994.
Le déposant est la société Etat Français représenté par le Ministère de l'Economie et le Ministère du Budget - Direction de la Communication Bureau des Publications - Gare 536 domicilié(e) 139, rue de Bercy, 75572 PARIS cedex 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 020 029 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Economie Ministère du Budget - Direction de la Communication, Bureau des Publications - France.
La marque L'INDEX DES NOTES BLEUES DE BERCY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527284.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat Français représenté par le Ministère de l'Economie et le Ministère du Budget - Direction de la Communication Bureau des Publications - Gare 536 - 139, rue de Bercy, 75572 PARIS cedex 12 - France - SIREN 120020029
Ministère de l'Economie Ministère du Budget - Direction de la Communication, Bureau des Publications - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-08
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32
Produits de l'imprimerie Articles pour reliures Edition de livres, de revues Organisation et conduites de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à but culturels et éducatifs
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "L'INDEX DES NOTES BLEUES DE BERCY"
