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Marques déposées par la société ETAT FRANÇAIS représenté par le ministère de la Justice pour la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
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JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE
ETAT FRANÇAIS représenté par le ministère de la Justice pour la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Numéro de dépôt :
3963278
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
23/11/2022
JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D\'APPEL DE MARSEILLE de ETAT FRANÇAIS représenté par le ministère de la Justice pour la COUR ADMINISTRATIVE D\'APPEL DE MARSEILLE

Présentation de la marque JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE

Déposée le 23 novembre 2012 par la société ETAT FRANÇAIS représenté par le ministère de la Justice pour la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la société ETAT FRANÇAIS représenté par le ministère de la Justice pour la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE domicilié(e) 45 BD PAUL PEYTRAL - 13291 - MARSEILLE Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 171 318 124 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame le président Jacqueline SILL, Cour administrative d'appel domicilié(e) 45 bd Paul Peytral - 13291 - MARSEILLE Cedex 06 - France.

La marque JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963278.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS COUR LA REVUE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE est expirée depuis le 23 novembre 2022.

ETAT FRANÇAIS représenté par le ministère de la Justice pour la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


ETAT FRANÇAIS représenté par le ministère de la Justice pour la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE MARSEILLE - 45 BD PAUL PEYTRAL - 13291 - MARSEILLE Cedex 06 - France - SIREN 171318124


Madame le président Jacqueline SILL, Cour administrative d'appel - 45 bd Paul Peytral - 13291 - MARSEILLE Cedex 06 - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement avec modification - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 12 novembre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°612272 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633891 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Livres, journaux, prospectus brochures.

Agences de presse ou informations nouvelles.

Publication électronique de livres, de periodiques en ligne.

Services juridiques. Juridictions.