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Marques déposées par la société Etat Français représenté par le MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
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IQOA IMAGE DE LA QUALITE DES OUVRAGES D'ART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IQOA IMAGE DE LA QUALITE DES OUVRAGES D'ART
Etat Français représenté par le MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

Numéro de dépôt :
94523839
Date de dépôt :
09/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/06/2004

Présentation de la marque IQOA IMAGE DE LA QUALITE DES OUVRAGES D'ART

Déposée le 9 juin 1994 par la société Etat Français représenté par le MINISTERE DE L'EQUIPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IQOA IMAGE DE LA QUALITE DES OUVRAGES D'ART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la société Etat Français représenté par le MINISTERE DE L'EQUIPEMENT domicilié(e) Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes, 46, Avenue Aristide Briand, 92223 BAGNEUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 061 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, METT/SETRA/CTOA à l'attention de Christian BINET - France.

La marque IQOA IMAGE DE LA QUALITE DES OUVRAGES D'ART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523839.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IQOA IMAGE DE LA QUALITE DES OUVRAGES D'ART est expirée depuis le 9 juin 2004.

Etat Français représenté par le MINISTERE DE L'EQUIPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat Français représenté par le MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME - Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes, 46, Avenue Aristide Briand, 92223 BAGNEUX CEDEX - France - SIREN 160061016


METT/SETRA/CTOA à l'attention de Christian BINET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

. Documents d'accompagnement Guide et procès verbaux de visites et interprétations. Education, formation. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles Evaluation et classification de l'état des ouvrages d'art routier

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.