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Marques déposées par Etat français représenté par le Ministère de l'économie
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Internet haut débit universel
Marque expirée - Marque en non vigueur

Internet haut débit universel
Etat français représenté par le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Administration d'Etat) DGE / STSI / SDRP

Numéro de dépôt :
3625449
Date de dépôt :
27/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2019
Internet haut débit universel de Etat français représenté par le Ministère de l\'économie

Présentation de la marque Internet haut débit universel

Déposée le 27 janvier 2009 par Etat français représenté par le Ministère de l'économie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Internet haut débit universel »

Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Administration d'Etat) DGE / STSI / SDRP domicilié(e) Le Bervil, 12 rue Villiot,75572 PARIS CEDEX 12 - 75572 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DGE A l'attention de M. Pascal Dagras STSI/SDRP domicilié(e) Le Bervil, 12 rue Villiot,75572 PARIS CEDEX 12 - 75572 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Internet haut débit universel est expirée depuis le 27 janvier 2019.

Etat français représenté par le Ministère de l'économie a également déposé les autres marques suivantes : Le débat national sur les énergies. , Adm'innov , AVEC L'INDUSTRIE MON AVENTURE COMMENCE WWW.INDUSTRIE-JEUNES.FR , modernisation de l'Etat , ARJEL , la lettre de la modernisation de l'Etat , La FRENCH TECH , CODICE , rencontres de la modernisation de l'Etat , Conseil pour la diffusion de la culture économique


Etat français représenté par le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Administration d'Etat) DGE / STSI / SDRP - Le Bervil, 12 rue Villiot,75572 PARIS CEDEX 12 - 75572 - France


DGE A l'attention de M. Pascal Dagras STSI/SDRP - Le Bervil, 12 rue Villiot,75572 PARIS CEDEX 12 - 75572 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.