Infos emploi

Etat français représenté par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales

Présentation de la marque Infos emploi

Déposée le 20 novembre 1996 par la société Etat français représenté par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Infos emploi » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.

Le déposant est la société Etat français représenté par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales domicilié(e) 39-43, Quai André Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 037 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère du Travail et des Affaires Sociales DAGEMO Sous-direction Communication - France.

La marque Infos emploi a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651587.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Infos emploi est expirée depuis le 20 novembre 2006.

Etat français représenté par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES