Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICARE
Etat français représenté par Le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (S.E.T.R.A.)

Numéro de dépôt :
1755705
Date de dépôt :
03/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/09/2000

Présentation de la marque ICARE

Déposée le 3 septembre 1990 par Etat français représenté par Le Ministre de l'Equipement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ICARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etat français représenté par Le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (S.E.T.R.A.), domicilié(e) 46 Avenue Aristide Briand, B.P. 100, 92223 BAGNEUX CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français représenté par Le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (S.E.T.R.A.) - France.

La marque ICARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1755705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICARE est expirée depuis le 3 septembre 2000.

Etat français représenté par Le Ministre de l'Equipement a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par Le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (S.E.T.R.A.) - 46 Avenue Aristide Briand, B.P. 100, 92223 BAGNEUX CEDEX - France


Etat français représenté par Le Ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de la Mer Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes (S.E.T.R.A.) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1999-01

Logiciel de calcul de taux par croisement des fichiers accidents et circulation. Programmation pour ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.