Marque enregistrée - Marque en vigueur

HISTOVEC
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR)

Numéro de dépôt :
4579521
Date de dépôt :
06/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/09/2029
HISTOVEC de Etat français représenté par le ministre de l\'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR

Présentation de la marque HISTOVEC

Déposée par voie électronique le 6 septembre 2019 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HISTOVEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-39 du 27 septembre 2019.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR) domicilié(e) 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque HISTOVEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4579521.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HISTOVEC arrivera à expiration en date du 6 septembre 2029.

Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR a également déposé les autres marques suivantes : tremplin , DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE• RÉPUBLIQUE FRANCAISE , DGSE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE , C'est PERMIS C'est permis, le programme qui sauve mes points et ma vie , SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE , SECURITE ROUTIERE VIVRE, ENSEMBLE.


Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur - Délégation à la sécurité routière (DSR) - 18-20 rue des Pyrénées - 75020 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Enregistrement sans modification - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel interactif pour ordinateurs permettant l’échange d’informations ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; publications électroniques téléchargeables ; rapports électroniques téléchargeables ; bases de données informatiques ; bases de données interactives ; supports de données électroniques ; fichiers de données enregistrées ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services d’immatriculation d’automobiles ; immatriculation de véhicules et transfert de documents de véhicules ; services d’informations en matière d’affaires et de commerce ; traitement informatisé de données ; gestion de bases de données ; compilation de bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour d’informations commerciales dans une base de données ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; transmission électronique de données ; communications électroniques de données ; transmission d’informations en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférence ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; plateforme en tant que service [PaaS] ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services d’inspection de véhicules neufs ou usagés pour le compte de particuliers, acheteur ou vendeurs de véhicules ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; préparation de rapports techniques ; logiciels d’établissement de rapports.