Marque enregistrée - Marque en vigueur

G7 Pays Basque
Etat français représenté par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères

Numéro de dépôt :
4490412
Date de dépôt :
11/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/10/2028
G7 Pays Basque de Etat français représenté par le ministre de l\'Europe et des Affaires étrangères

Présentation de la marque G7 Pays Basque

Déposée par voie électronique le 11 octobre 2018 par Etat français représenté par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « G7 Pays Basque » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-44 du 2 novembre 2018.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères domicilié(e) 37 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque G7 Pays Basque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4490412.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G7 Pays Basque arrivera à expiration en date du 11 octobre 2028.

Etat français représenté par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a également déposé les autres marques suivantes : MAISON DE L ALIMENTATION , J ECO-RENOVE J ECONOMISE , ODYSSEUM , FRENCH MOBILITY FRANCE MOBILITES , Le Grenelle de la Mer , ACCES ACCompagnement vers l'Enseignement Supérieur , IHEEF , SCORPION , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE


Etat français représenté par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - 37 quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-44

Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05

Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; porte-clefs de fantaisie ; porte-clefs en cuir ; porte-clefs de fantaisie ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l’horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ; pièces de monnaie de collection ; pin’s [bijouterie] ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; stylos et plumes ; porte-stylos ; crayons ; taille-crayons ; pochette à crayons ; trousses à crayons ; boîtes à crayons ; pots à crayons, mines de crayons ; capuchons décoratifs pour crayons ; gommes à effacer ; porte-documents (articles de papeterie) ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; pochette pour documents ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; boites-cadeaux ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; carnet ; carnets d’adresses ; carnets de notes ; carnets de rendez-vous ; agendas de poche ; étuis pour carnets ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d’art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ; instruments de dessin ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; décorations en papier ; articles de papeterie pour cadeaux ; sous-main ; timbres ; marque-pages ; badges en papier ; badges d’identification [articles de bureau] ; porte-badges d’identification [articles de bureau] ;

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; sellerie ; portefeuilles ; portemonnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; sacs à dos ; sacs à main ; sacs de voyage ; sacs en tissu ; sacoches ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; pochettes en cuir ; sacs pochettes ; porte-documents ; liseuses de carnets de rendez-vous en cuir ; attaché-cases ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; miroirs à main ; cadres (encadrements) ; objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; coussins décoratifs ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; boîtes décoratives ; bouchons de bouteilles ; ballons publicitaires ; plaques d’identification en matières plastiques et en bois ; plateaux de table ; sculptures décoratives en plâtre, en cire, en verre, en bois ou en papier ; badges nominatifs en plastique ; supports en plastique transparent pour badges ;

Ustensiles de cuisine ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; boîtes en fer, en porcelaine, en céramique, en faïence, en verre ; nécessaires de toilette ; Gobelets en papier ou en matières plastiques ; gobelets biodégradables à base de pâte à papier ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; assiettes ; mugs ; bols ; services à café ; boîtes à thé ; boules à thé ; coquetiers ; bouteilles pour l’eau ; bouteilles isothermes ; récipients isothermes pour aliments ou boissons ; bonbonnières ; bocaux ; bougeoirs ; chandeliers ; brûle-parfums ; diffuseurs de parfum (récipients) ; vases ; carafes ; flacons ;

Jeux ; jouets ; tapis d’éveil ; commandes pour consoles de jeu ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; pâtes à tartiner ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages (non vivants) ; insectes comestibles (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; miel ; sirop d’agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;

Eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ; services de vente au détail en ligne de Joaillerie, bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art en métaux précieux, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, coffrets à bijoux, boîtiers de montres, bracelets de montres, chaînes de montres, ressorts de montres, verres de montres, porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet), porte-clefs de fantaisie, porte-clefs en cuir, porte-clefs de fantaisie, statues en métaux précieux, figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis pour l’horlogerie, écrins pour l'horlogerie, médailles, pièces de monnaie de collection, pin’s [bijouterie], produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, stylos et plumes, porte-stylos, crayons, taille-crayons, pochette à crayons, trousses à crayons, boîtes à crayons, pots à crayons, mines de crayons, capuchons décoratifs pour crayons, gommes à effacer, porte-documents (articles de papeterie), adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, papier, pochette pour documents, carton, boîtes en papier ou en carton, boites-cadeaux, affiches, albums, cartes, livres, carnet, carnets d’adresses, carnets de notes, carnets de rendez-vous, agendas de poche , étuis pour carnets, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés, objets d’art lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, dessins, instruments de dessin, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, décorations en papier, articles de papeterie pour cadeaux, sous-main, timbres, marque-pages, badges en papier, badges d’identification [articles de bureau], porte-badges d’identification [articles de bureau], cuir et imitations du cuir, malles et valises, parapluies et parasols, cannes, sellerie, portefeuilles, portemonnaie, porte-cartes de crédit [portefeuilles], sacs, sacs à dos, sacs à main, sacs de voyage, sacs en tissu, sacoches, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases », pochettes en cuir, sacs pochettes, porte-documents, liseuses de carnets de rendez-vous en cuir, attaché-cases, meubles, glaces (miroirs), miroirs à main, cadres (encadrements), objets d’art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques, cintres pour vêtements, commodes, coussins, coussins décoratifs, étagères, récipients d'emballage en matières plastiques, fauteuils, sièges, boîtes en bois ou en matières plastiques, boîtes décoratives, bouchons de bouteilles, ballons publicitaires, plaques d’identification en matières plastiques et en bois, plateaux de table, sculptures décoratives en plâtre, en cire, en verre, en bois ou en papier, badges nominatifs en plastique, supports en plastique transparent pour badges, ustensiles de cuisine, récipients pour la cuisine, peignes, éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction, porcelaines, faïence, bouteilles, objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, boîtes en fer, en porcelaine, en céramique, en faïence, en verre, nécessaires de toilette, gobelets en papier ou en matières plastiques, gobelets biodégradables à base de pâte à papier, poubelles, verres (récipients), vaisselle, assiettes, mugs, bols, services à café, boîtes à thé, boules à thé, coquetiers, bouteilles pour l’eau, bouteilles isothermes, récipients isothermes pour aliments ou boissons, bonbonnières, bocaux , bougeoirs, chandeliers, brûle-parfums, diffuseurs de parfum (récipients), vases, carafes, flacons, jeux, jouets, tapis d’éveil, commandes pour consoles de jeu, appareils de culture physique, appareils de gymnastique, balles et ballons de jeux, tables de billard, queues de billard, billes de billard, jeux de cartes, jeux de table, patins à glace, patins à roulettes, trottinettes [jouets], planches à voile, planches pour le surf, raquettes, raquettes à neige, skis, rembourrages de protection (parties d'habillement de sport), maquettes [jouets], figurines [jouets], robots en tant que jouets, viande, poisson, volaille, gibier, fruits conservés, fruits congelés, fruits secs, fruits cuisinés, légumes conservés, légumes surgelés, légumes séchés, légumes cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait, produits laitiers, huiles à usage alimentaire, beurre, pâtes à tartiner, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), coquillages (non vivants), insectes comestibles (non vivants), conserves de viande, conserves de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, farine, préparations faites de céréales, pain, pâtisseries, confiserie, miel, sirop d’agave (édulcorant naturel), levure, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuits, gâteaux, biscottes, sucreries, chocolat, boissons à base de cacao, boissons à base de café, boissons à base de thé, produits de l’agriculture et de l’aquaculture, produits de l’horticulture et de la sylviculture, animaux vivants, fruits frais, légumes frais, semences (graines), plantes naturelles, fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt, gazon naturel, crustacés vivants, coquillages vivants, insectes comestibles vivants, appâts vivants pour la pêche, céréales en grains non travaillés, plantes, plants, arbres (végétaux), bois bruts, fourrages, eaux minérales (boissons), eaux gazeuses, boissons à base de fruits, jus de fruits, sirops pour boissons, préparations pour faire des boissons, limonades, nectars de fruits, sodas, apéritifs sans alcool ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; production d’évènements sportifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de restauration (alimentation) ; organisation de banquets ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; location de matériel de restauration ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; location de mobilier pour conférence ; location de mobilier pour présentations ; location de salles de conférences ; location de salles de réunion ; location de salles pour réception ; mise à disposition d’installations pour congrès.