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Marques déposées par ETAT français représenté par le Ministère de l'Intérieur
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français langue d'intégration Label qualité
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

français langue d'intégration Label qualité
ETAT français représenté par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration

Numéro de dépôt :
3898193
Date de dépôt :
17/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2022
français langue d\'intégration Label qualité de ETAT français représenté par le Ministère de l\'Intérieur

Présentation de la marque français langue d'intégration Label qualité

Déposée le 17 février 2012 par ETAT français représenté par le Ministère de l'Intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « français langue d'intégration Label qualité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est ETAT français représenté par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration domicilié(e) Place Beauvau, SGII / DAIC - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION domicilié(e) PLACE BEAUVAU, sgii / daic - 75008 - PARIS - France.

La marque français langue d'intégration Label qualité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898193.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque français langue d'intégration Label qualité est expirée depuis le 17 février 2022.

ETAT français représenté par le Ministère de l'Intérieur a également déposé les autres marques suivantes : SAIP SYSTEME D ALERTE ET D INFORMATION DES POPULATIONS , MON PETIT LEGUMADY , MEDAILLE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION CONCOURS GENERAL AGRICOLE , FRANCE IDENTITÉ NUMÉRIQUE , LEGUMADY , PVE PROCES VERBAL ELECTRONIQUE , DGSI DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE INTERIEURE . REPUBLIQUE FRANCAISE , PVe , LEGUMADY , MON PETIT LEGUMADY


ETAT français représenté par le Ministère de l'Intérieur, de l'Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration - Place Beauvau, SGII / DAIC - 75008 - PARIS - France


MINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION - PLACE BEAUVAU, sgii / daic - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32

Inscription le 2 janvier 2014 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°615623 - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-01-02

Formation ; Enseignement de la langue française ;

Évaluation, élaboration de référentiels et d'outils d'audit par des experts.