Marque enregistrée - Marque en vigueur

FR ED
Etat français représenté par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Numéro de dépôt :
4455161
Date de dépôt :
23/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/05/2028
FR ED de Etat français représenté par le ministre de l\'Europe et des affaires étrangères

Présentation de la marque FR ED

Déposée par voie électronique le 23 mai 2018 par Etat français représenté par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FR ED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-24 du 15 juin 2018.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères domicilié(e) 37 quai d'Orsay - 75700 - PARIS SP 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque FR ED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4455161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FR ED arrivera à expiration en date du 23 mai 2028.

Etat français représenté par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a également déposé les autres marques suivantes : INTERAXIONS Le cercle de réflexion de la DGSE , MONDES les cahiers du quai d'Orsay


Etat français représenté par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères - 37 quai d'Orsay - 75700 - PARIS SP 07 - France


APIE ( Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l’enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; machines à calculer ; publications électroniques téléchargeables ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; équipements et logiciels de traitement de données ; bases de données ; logiciels de gestion de bases de données ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d’abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services de gestion informatisée de fichiers ; gestion de bases de données ; compilation de bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; mise à jour d’informations commerciales dans une base de données ; traitement de données automatisé ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d’intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services de télécommunication fournis par le biais de plateformes et de portails sur internet et d’autres supports ; communications par terminaux d'ordinateurs ; envoi télématique d’informations ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d’accès à des réseaux informatiques d’information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d’un large éventail d’informations dans le domaine de l’éducation ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; fourniture d’accès à des plateformes et des portails sur internet ; transfert d’informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d’Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; services de bibliothèque composée d’une base de données informatisée ; publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou internet ;

Évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; création et conception de répertoires d’informations basés sur des sites web pour des tiers (services de technologies de l’information) ; conception et développement de logiciels de bases de données ; maintenance de bases de données ; hébergement de bases de données ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d’agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d’agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; location de noms de domaine sur Internet ; services de réseautage social en ligne ; service de socialisation en ligne ; garde d’enfants à domicile.