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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre de l'Action et des Comptes publics
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FP FINANCES PUBLIQUES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FP FINANCES PUBLIQUES
Etat français représenté par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Etat Français, Direction générale des finances publiques

Numéro de dépôt :
3581501
Date de dépôt :
30/05/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/05/2028
FP FINANCES PUBLIQUES de Etat français représenté par le ministre de l\'Action et des Comptes publics

Présentation de la marque FP FINANCES PUBLIQUES

Déposée le 30 mai 2008 par Etat français représenté par le ministre de l'Action et des Comptes publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FP FINANCES PUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-29 du 18 juillet 2008.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Etat Français, Direction générale des finances publiques domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque FP FINANCES PUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3581501.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 25 35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FP FINANCES PUBLIQUES arrivera à expiration en date du 30 mai 2028.

Etat français représenté par le ministre de l'Action et des Comptes publics a également déposé les autres marques suivantes : RESSOURCES DE L'IMMATERIEL , P , FP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES , INSPECTION GENERALE DES FINANCES , LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE , Minéfe , PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC , AGENCY FRANCE TRÉSOR , (Marque figurative) , KEZECO


Etat français représenté par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Etat Français, Direction générale des finances publiques - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Renouvellement sans limitation le 6 février 2018 n°2671525 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-02-06

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; instruments d'écriture ; dessins ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; foulards ;

Publicité ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

Services juridiques en matière de finances publiques.