Marque enregistrée - Marque en vigueur

€ FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE
Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire

Numéro de dépôt :
4364431
Date de dépôt :
29/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/05/2027
€ FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE de Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire

Présentation de la marque € FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE

Déposée par voie électronique le 29 mai 2017 par Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « € FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-25 du 23 juin 2017.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire domicilié(e) 1 Place Carpeaux - 92055 - PARIS-LA DEFENSE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque € FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364431.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque € FINANCEMENT PARTICIPATIF POUR LA CROISSANCE VERTE arrivera à expiration en date du 29 mai 2027.

Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire a également déposé les autres marques suivantes : , SECURITE ROUTIERE , PARC NATUREL REGIONAL SCARPE-ESCAUT , LABEL ECO QUARTIER , CEREMA , Engagement reconnu STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ , PASSE LE VOLANT , EBEvie , ENGAGE DANS LA LABELLISATION ECOQUARTIER , Les Journées de la mer


Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire - 1 Place Carpeaux - 92055 - PARIS-LA DEFENSE Cedex - France


Danielle BOURLANGE - 5 Place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 26 décembre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°713708 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-26

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques magnétiques ; DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer, équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones (Smartphones) ; liseuses électroniques ; logiciels ; programmes d'ordinateur enregistrés ; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables) ; tapis de souris ; règles (instruments de mesure) ; publications électroniques téléchargeables ; clés USB ; appareils de projection ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils de traitement de données ; cartes magnétiques ; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique ; applications pour Smartphones (logiciels) ; logiciels de jeux ; plateforme logicielle informatique permettant aux utilisateurs de collecter des fonds pour des projets éducatifs ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; blocs à dessin ; blocs (papeterie) ; bloque-pages ; cahiers ; carnets ; chemises pour documents ; classeurs ; coffrets pour la papeterie ; couvertures (papeterie) ; dossiers (papeterie) ; enseignes en papier ou en carton ; feuilles (papeterie) ; flyers, tracts ; formulaires, formules ; fournitures pour écrire ; livrets ; manuels ; publications imprimées ; revues (périodiques) ;

Gestion financière ; services de financement ; services de financements de projets qui concourent à la transition énergétique et écologique ; organisation du financement de projets qui concourent à la transition énergétique et écologique ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; services de collecte de fonds d'une entreprise en ligne ; fourniture de services de collecte de fonds pour le compte de tiers par le biais d'un réseau informatique mondial ; services de conseils financiers dans le domaine de l'énergie ; conseils en matière de financement de projets d'énergie ;

Éducation ; formation ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; accompagnement personnalisé (coaching) (éducation et formation) ; cours par correspondance ; publication de livres, brochures, rapports, périodiques ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires ou de congrès ; publication électronique de livres, brochures, rapports et de périodiques en ligne ; prêts de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ; services d'édition (y compris services d'édition électronique) ;

Recherche et développement scientifique ; tests, authentification et contrôle de la qualité ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; étude de projets techniques ; conception de produits industriels ; développement de nouveaux produits ; développements de produits innovants ; réalisation d'études scientifiques ; recherches industrielles ; développement de procédés industriels ; recherches en matière de protection de l'environnement ; audits en matière d'énergie ; conseils en matière d'économie d'énergie ; recherches en matière d'énergies renouvelables ; études environnementales ; recherche dans le domaine du changement climatique ; conception et développement de supports d'images et de sons numériques ; conception de systèmes informatiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; développement, programmation et implémentation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseils et d'information en matière de programmation informatique ; services de conseil en matière d'efficacité énergétique ; conseils professionnels dans le domaine de l'économie énergétique ; réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; conception de projets d'ingénierie ; mise à disposition d'informations concernant des études de projets techniques et des recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles ; développement de solutions d'applications logicielles ; conseils en matière d'économie d'énergie ; développement de systèmes de gestion d'énergie ; services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel ; services de conseil en matière de consommation énergétique ; développement de logiciels pour l'analyse des émissions de gaz d'échappement ; mesure et analyse des émissions de gaz à effet de serre ; services de tests de diagnostic assistés par ordinateur ; conception et développement d'appareils de diagnostic ; hébergement de plates-formes sur Internet ; services informatiques, à savoir, création d'une plate-forme en ligne pour la collecte de fonds pour des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique ; hébergement d'un site Web communautaire en ligne proposant des personnes collectant des fonds pour des projets qui concourent à la transition énergétique et écologique ; plateforme en tant que service [PaaS].