Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FILMER LE TRAVAIL
Etat français représenté par le Ministère du travail et des affaires sociales

Numéro de dépôt :
96654505
Date de dépôt :
09/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2006

Présentation de la marque FILMER LE TRAVAIL

Déposée le 9 décembre 1996 par la société Etat français représenté par le Ministère du travail et des affaires sociales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FILMER LE TRAVAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-03 du 17 janvier 1997.

Le déposant est la société Etat français représenté par le Ministère du travail et des affaires sociales domicilié(e) 39-43, Quai André Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 037 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère du Travail et des Affaires Sociales SAGEMO - Sous-Direction de la Communication - France.

La marque FILMER LE TRAVAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96654505.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FILMER LE TRAVAIL est expirée depuis le 9 décembre 2006.

Etat français représenté par le Ministère du travail et des affaires sociales a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat français représenté par le Ministère du travail et des affaires sociales - 39-43, Quai André Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 120037049


Ministère du Travail et des Affaires Sociales SAGEMO - Sous-Direction de la Communication - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

- Montage de bandes vidéo, tirage de photographie - Production de films - Location de films et d'enregistrements. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition et de concours en matière d'éducation. - Services de reporteurs - Filmage sur bande vidéo. Appareils photographiques et cinématographiques; appareils pour l'enregistrement, la transmission la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.