Marque enregistrée - Marque en vigueur

EX AEQUO
Etat Français représenté par le ministre des sports

Numéro de dépôt :
4418722
Date de dépôt :
11/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/01/2028
EX AEQUO de Etat Français représenté par le ministre des sports

Présentation de la marque EX AEQUO

Déposée par voie électronique le 11 janvier 2018 par Etat Français représenté par le ministre des sports auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EX AEQUO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-05 du 2 février 2018.

Le déposant est Etat Français représenté par le ministre des sports domicilié(e) 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque EX AEQUO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4418722.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EX AEQUO arrivera à expiration en date du 11 janvier 2028.

Etat Français représenté par le ministre des sports a également déposé les autres marques suivantes : La France s'engage , Adopte un pote


Etat Français représenté par le ministre des sports - 95 avenue de France - 75013 - PARIS - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 place des vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de revues de presse ; gestion de fichiers informatiques ; reproduction de documents ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; affichage ; démonstration de produits ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de promotion des ventes pour des tiers ; promotion de produits et de services (pour des tiers) ; location d'espaces publicitaires ; production de films publicitaires ; organisation de d’expositions à buts commerciaux ou de publicité ; marketing ; location de matériel publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; mise en pages à buts publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; publication de textes publicitaires ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ;

Télécommunications ; agences de presse ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications télégraphiques ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; informations en matière de télécommunications ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; messagerie électronique ; mise à disposition de forums de discussion sur l'internet ; mise à disposition de forums en ligne ; radiodiffusion ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; services de diffusion sans fil ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; télédiffusion ; télédiffusion par câble ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;

Académies (éducation) ; chronométrage des manifestations sportives ; coaching (formation) ; divertissement ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; enseignement ; enseignement par correspondance ; épreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; location d'appareils audio ; location de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ; location de stades ; location de terrains de sport ; publication de livres ; prêt de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; microfilmage ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; mise à disposition d'installations de loisirs ; mise à disposition d'installations sportives ; mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; mise en pages, autre qu'à buts publicitaires ; montage de bandes vidéo ; montage de programmes radiophoniques et de télévision; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement ; organisation de loteries ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de concerts ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de séminaires ; organisation et conduite de symposiums ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; planification de réceptions (divertissement) ; production de films autres que films publicitaires ; production de spectacles ; production musicale ; projection de films cinématographiques ; publication de textes autres que textes publicitaires ; recyclage professionnel ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; représentation de spectacles ; réservation de places de spectacles ; services de billetterie (divertissement).