Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELDORADO
Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement

Numéro de dépôt :
96650445
Date de dépôt :
13/11/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/11/2006

Présentation de la marque ELDORADO

Déposée le 13 novembre 1996 par Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELDORADO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-51 du 20 décembre 1996.

Le déposant est Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement, domicilié(e) Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes, 46 avenue Aristide Briand, 92223 BAGNEUX Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SETRA M. SAUZET - France.

La marque ELDORADO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96650445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELDORADO est expirée depuis le 13 novembre 2006.

Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat Français représenté par le Ministère de l'Equipement - Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes, 46 avenue Aristide Briand, 92223 BAGNEUX Cedex - France


SETRA M. SAUZET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-17

Publication - Publication le 20 déc. 1996 au BOPI 1996-51

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