Etat français représenté par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement, et par la Direction des Routes, Sous-Direction de l'entretien, de la Réglementation et du contentieux (RIEG)
Numéro de dépôt :
97694550
Date de dépôt :
03/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/09/2007
Présentation de la marque E VILLAGE ETAPE
Déposée le 3 septembre 1997 par Etat français représenté par le Ministère de l'équipement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E VILLAGE ETAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-42 du 17 octobre 1997.
Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement, et par la Direction des Routes, Sous-Direction de l'entretien, de la Réglementation et du contentieux (RIEG), domicilié(e) Arche de la Défense, 92055 LA DEFENSE Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Christian LEYRIT Directeur des Routes - France.
La marque E VILLAGE ETAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97694550.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le Ministère de l'équipement, des transports et du logement, et par la Direction des Routes, Sous-Direction de l'entretien, de la Réglementation et du contentieux (RIEG) - Arche de la Défense, 92055 LA DEFENSE Cedex - France
Christian LEYRIT Directeur des Routes - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-08
Publication - Publication le 17 oct. 1997 au BOPI 1997-42
Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; papier ; affiches ; autocollants ; imprimés ; prospectus ; impressions ; dessins. Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité radiophonique ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons, diffusion de tracts, prospectus. Services d'abonnement de journeaux pour des tiers, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Education ; formation ; divertissement radiophonique et télévisé ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues. Production de films. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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