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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre des affaires étrangères
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E LABELFRANCEDUCATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

E LABELFRANCEDUCATION
Etat français représenté par le ministre des affaires étrangères, Etat DGM/CFR/F

Numéro de dépôt :
3961908
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/11/2022
E LABELFRANCEDUCATION de Etat français représenté par le ministre des affaires étrangères

Présentation de la marque E LABELFRANCEDUCATION

Déposée le 12 novembre 2012 par Etat français représenté par le ministre des affaires étrangères auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « E LABELFRANCEDUCATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre des affaires étrangères, Etat DGM/CFR/F domicilié(e) 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 - PARIS cedex 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Etat français représenté par le MAE, DGM/CFR/F domicilié(e) 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 - PARIS cedex 15 - France.

La marque E LABELFRANCEDUCATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961908.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque E LABELFRANCEDUCATION est expirée depuis le 12 novembre 2022.

Etat français représenté par le ministre des affaires étrangères a également déposé les autres marques suivantes : Quai d'Orsay


Etat français représenté par le ministre des affaires étrangères, Etat DGM/CFR/F - 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 - PARIS cedex 15 - France


Etat français représenté par le MAE, DGM/CFR/F - 27 rue de la Convention, CS 91533 - 75732 - PARIS cedex 15 - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Appareils et instruments ; d'enseignements publications ; électroniques et publications ; numériques, téléchargeables ou non ; tous supports d'enregistrement, de ; transmission, de reproduction des ; sons, des données ou des images, audio ; etou vidéo, notamment Cédéroms, ; Dévédéroms, disques optiques logiciels ; (programmes enregistrés), programmes ; d'ordinateurs ;

Papier, carton papeterie matériel ; d'instruction ou d'enseignement (à ; l'exception des appareils) brochures ; catalogues chemises pour documents ; enveloppes imprimés livres manuels ; périodiques prospectus publications ; représentations graphiques revues ;

Education formation divertissement activités culturelles informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de conférences débats, de congrès, de ; séminaires organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Enseignement instruction services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres et de périodiques, publication électronique de livres et de périodiques ; en ligne rédaction et publication de textes autres que publicitaires services de traduction ; enseignement en langues étrangères ; organisation de concours (éducation ou divertissement).