DOSSIER TOP SECRET

Etat français représenté par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

Présentation de la marque DOSSIER TOP SECRET

Déposée le 15 octobre 1997 par Etat français représenté par le Ministère de l'Education Nationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOSSIER TOP SECRET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-48 du 28 novembre 1997.

Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, domicilié(e) Université de Paris Sud, Service des Relations Industrielles, Bât.311, le Moulin, 91405 Orsay cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Lionel SALEM Centre de Vulgarisation de la Connaissance - France.

La marque DOSSIER TOP SECRET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOSSIER TOP SECRET est expirée depuis le 15 octobre 2007.

Etat français représenté par le Ministère de l'Education Nationale a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES