CUSSAC

Etat français représenté par le ministre de la culture

Bougies [éclairage] ; chandelles ; cierges ; bougies parfumées ; bougies pour arbres de Noël ;

Boîtes tous usages en métaux communs ; coffres métalliques ; statues, bustes et objets d’art en métaux communs ; figurines [statuettes] en métaux communs ; monuments métalliques ;

Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ;

Appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo); disques optiques; disques magnétiques; DVD et autres supports d'enregistrement numériques; équipements de traitement de données; ordinateurs; logiciels; programmes d'ordinateur enregistrés; programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables); appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données; appareils de traitement de données; logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique; applications pour Smartphones (logiciels); tablettes électroniques; ordiphones (smartphones); liseuses électroniques; clés USB; appareils de projection; sacoches pour ordinateur portable; montres intelligentes; logiciels de jeux ; jumelles ; lunettes; étuis pour lunettes et lunettes de soleil; support pour ordinateurs portables, périphériques d'ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables; lettres d’information, journaux et revues électroniques téléchargeables ; annuaires et guides électroniques téléchargeables ; catalogues et brochures électroniques téléchargeables ;

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montre, bracelets, chaînes (bijouterie) ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; articles de papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie; matériel pour artistes; pinceaux; articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); caractères d'imprimerie; clichés; papier; carton; boîtes en carton ou en papier; affiches; albums; cartes; livres; journaux; prospectus; brochures; calendriers; instruments d'écriture; objets d'art gravés; objets d'art lithographiés; tableaux (peintures) encadrés ou non; aquarelles; patrons pour la couture; dessins; instruments de dessin; mouchoirs de poche en papier; linge de table en papier; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Cuir et imitations du cuir; malles et valises; parapluies; parasols; sacs; sacs à dos; sacs à main; sacs à provisions; sacs à roulettes; sacs de voyage; sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette; porte-monnaie; porte carte de crédit [portefeuilles]; sacoches; portefeuilles; cartables; coffrets destinés à contenir des articles de toilettes ;

Objets d’art et figurines [statuettes] en pierre, en béton ou en marbre ;

Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toute ces matières ou en matières plastiques ; figurines [statuettes] et statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques ; meubles ; présentoirs ; glaces (miroirs) ; cadres (à l'exception de ceux pour la construction) ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; coussins ; oreillers ; traversins ; cintres et housses à vêtements ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques ; casiers à bouteilles ; porte-parapluies ; éventails ;

Ustensiles et récipients pour la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; verres (récipients) ; vaisselle ; mugs ; photophores pour recevoir une bougie ;

Tentures murales en matières textiles ; tissus; couvertures de lit; tissus à usage textile; tissus élastiques; velours; linge de lit; linge de maison; linge de table non en papier; linge de bain à l'exception de l'habillement ;

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; tee-shirt ; maillots de bain ; pyjamas ; uniformes ; casquettes ; chemises ; chaussures de sport ; bandanas ; shorts ; vêtements de sport ; blousons ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles; badges ornementaux; galons à border; insignes non en métaux précieux; pompons; articles de mercerie à l'exception des fils; attaches pour vêtements; boutons de fantaisie (badges) pour vêtements ;

Jeux, jouets ; balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de table ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ; jeux de mémoire ; jeux de construction ; jeux de société ; peluches (jouets) ; poupées ; manèges ; appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; puzzles ;

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisseries et confiseries; glaces alimentaires; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ;

Apéritifs sans alcool ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Enregistrement de données et de communications écrites ; services de gestion informatisée de fichiers ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services d’abonnement à tous supports d’informations pour des tiers, notamment à des publications électroniques ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; publication de textes publicitaires ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de vente au détail, par tous moyens, y compris par Internet, de l’ensemble des produits suivants, à savoir : bougies [éclairage], chandelles, cierges, bougies parfumées, bougies pour arbres de Noël, boîtes tous usages en métaux communs, coffres métalliques, statues, bustes et objets d’art en métaux communs, figurines [statuettes] en métaux communs, monuments métalliques, outils et instruments à main entraînés manuellement, coutellerie, fourchettes et cuillers, appareils et instruments scientifiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques-compacts (audio-vidéo); disques optiques, disques magnétiques, DVD et autres supports d'enregistrement numériques, équipements de traitement de données, ordinateurs, logiciels, programmes d'ordinateur enregistrés, programmes d'ordinateur (logiciels téléchargeables), appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données, appareils de traitement de données, logiciels d'application pour téléphone mobile ou pour tablette électronique, applications pour Smartphones (logiciels), tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques, clés USB, appareils de projection, sacoches pour ordinateur portable, montres intelligentes, logiciels de jeux, jumelles, lunettes, étuis pour lunettes et lunettes de soleil, support pour ordinateurs portables, périphériques d'ordinateurs, publications électroniques téléchargeables, lettres d’information, journaux et revues électroniques téléchargeables, annuaires et guides électroniques téléchargeables, catalogues et brochures électroniques téléchargeables, joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses, horlogerie et instruments chronométriques, métaux précieux et leurs alliages, objets d'art en métaux précieux, coffrets à bijoux, boîtes en métaux précieux, boîtiers de montre, bracelets, chaînes (bijouterie) , porte-clefs de fantaisie, statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux, étuis ou écrins pour l'horlogerie, médailles, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie, matériel pour artistes, pinceaux, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, patrons pour la couture, dessins, instruments de dessin, mouchoirs de poche en papier, linge de table en papier, sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage, cuir et imitations du cuir, malles et valises, parapluies, parasols, sacs, sacs à dos, sacs à main, sacs à provisions, sacs à roulettes, sacs de voyage, sacs (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage, coffrets destinés à contenir des affaires de toilette, porte-monnaie, porte carte de crédit [portefeuilles], sacoches, portefeuilles, cartables, coffrets destinés à contenir des articles de toilettes, objets d’art et figurines [statuettes] en pierre, en béton ou en marbre, objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toute ces matières ou en matières plastiques, figurines [statuettes] et statues en bois, en cire, en plâtre ou en matières plastiques, meubles, présentoirs, glaces (miroirs), cadres (à l'exception de ceux pour la construction), boîtes en bois ou en matières plastiques, coussins, oreillers, traversins, cintres et housses à vêtements, distributeurs fixes de serviettes non métalliques, casiers à bouteilles, porte-parapluies, éventails, ustensiles et récipients pour la cuisine, peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), porcelaines, faïence, bouteilles, objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre, verres (récipients), vaisselle, mugs, photophores pour recevoir une bougie, tentures murales en matières textiles, tissus, couvertures de lit, tissus à usage textile, tissus élastiques, velours, linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain à l'exception de l'habillement, vêtements, chaussures, chapellerie, ,chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir, ceintures (habillement), fourrures (vêtements), gants (habillement), foulards, cravates, bonneterie, chaussettes, chaussons, tee-shirt, maillots de bain, pyjamas, uniformes, casquettes, chemises, chaussures de sport, bandanas, shorts, vêtements de sport, blousons, dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, badges ornementaux; galons à border, insignes non en métaux précieux, pompons, articles de mercerie à l'exception des fils, attaches pour vêtements, boutons de fantaisie (badges) pour vêtements, jeux, jouets, balles ou ballons de jeu, jeux de cartes ou de table, maquettes (jouets), figurines (jouets), jeux de mémoire, jeux de construction, jeux de société, peluches (jouets), poupées, manèges, appareils de jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, puzzles, viande, poisson, volaille, gibier, extraits de viande, fruits conservés, fruits congelés, fruits secs, fruits cuisinés, légumes conservés, légumes surgelés, légumes séchés, légumes cuits, gelées, confitures, compotes, oeufs, lait, produits laitiers, huiles et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre, charcuterie, salaisons, crustacés (non vivants), conserves de viande, conserves de poisson, fromages, boissons lactées où le lait prédomine, café, thé, cacao et succédanés du café, riz; tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, sucre, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces (condiments), épices, glace à rafraîchir, apéritifs sans alcool, eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool, boissons à base de fruits et jus de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; fourniture d’accès à des portails sur Internet ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; transmission numérique de données ; services de transmission d'informations par le biais de réseaux numériques ; agences d’informations (nouvelles) ; messagerie électronique; transmission de données vidéo par Internet ; services de transmission et communication vidéo et audio ; diffusion sur Internet d'émissions vidéo et audio programmées ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture de forums sur Internet ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet ;

Services d'organisation d'excursions, de visites guidées et de visites touristiques ; accompagnement de voyageurs ; location d'autocars ; location de chevaux ; location d'entrepôts ; location de places de stationnement ; location de véhicules ; organisation de voyages organisés ; réservations pour les voyages ; réservations pour le transport ; services de transport pour visites touristiques ; transport de passagers ; transport de voyageurs ;

édition de livres, revues; production de films; éducation; formation, divertissement; activités sportives et culturelles; exploitation de centres de loisirs ; activités sportives ; productions de spectacles; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de clubs (divertissement et éducation); enseignement; épreuves pédagogiques; services de musées (présentation, exposition); services d'orchestres, organisation de bals; organisation de spectacles; planification de réceptions; production de programmes radiophoniques et de télévision; représentations théâtrales; divertissements télévisés; organisation et conduite d'ateliers de formation; publication de textes autres que textes publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication de livres; information en matière de récréation; projection de film; photographie; jeux en ligne ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; développement, maintenance et hébergement de bases de données ; recherches et explorations archéologiques ;

Services de restauration (alimentation) ; services de préparation de plats et de boissons à emporter ; services de bars ; traiteur ; cafés-restaurants ; services d'hôtellerie ; hébergement temporaire ; location de salles de réunion ; réservation d'hôtels, de pensions et de logements temporaires ; location de logements temporaires ; maisons de vacances ; mise à disposition de terrains de camping.