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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre des Armées- Chef d'état-major des armées
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CREUSOT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CREUSOT
Etat français représenté par le ministre des Armées- Chef d'état-major des armées

Numéro de dépôt :
4450154
Date de dépôt :
02/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2028
CREUSOT de Etat français représenté par le ministre des Armées- Chef d\'état-major des armées

Présentation de la marque CREUSOT

Déposée par voie électronique le 2 mai 2018 par Etat français représenté par le ministre des Armées- Chef d'état-major des armées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CREUSOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-21 du 25 mai 2018.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre des Armées- Chef d'état-major des armées domicilié(e) 60 Boulevard du Général-Martial-Valin - 75015 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE domicilié(e) 5 Place des vins-de-France - 75012 - Paris - France.

La marque CREUSOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4450154.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREUSOT arrivera à expiration en date du 2 mai 2028.

Etat français représenté par le ministre des Armées- Chef d'état-major des armées a également déposé les autres marques suivantes : CG CONTRAT DE GENERATION , QUALIOPI , UTILISE PAR LES ARMEES FRANCAISES , Qualiopi processus certifié , ARMEE DE L'AIR & DE L'ESPACE , SERVAL , MILISTORE , JODOT , BOLOT , SPHEROT


Etat français représenté par le ministre des Armées- Chef d'état-major des armées - 60 Boulevard du Général-Martial-Valin - 75015 - Paris - France


APIE (Agence du Patrimoine Immatériel de l'Etat), Madame Danielle BOURLANGE - 5 Place des vins-de-France - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-34

Armes, munitions et projectiles, articles pyrotechniques ; matériel destiné à la destruction et à la neutralisation d'engins explosifs ou colis piégés ; amorces explosives ; cartouches explosives ; détonateurs ; explosifs ; armes automotrices ; canons ; cartouches ; cartouchières.