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Marques déposées par ETAT FRANÇAIS représenté par le MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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COUPON SPORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COUPON SPORT
ETAT FRANÇAIS représenté par le MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Numéro de dépôt :
98731797
Date de dépôt :
11/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/05/2008

Présentation de la marque COUPON SPORT

Déposée le 11 mai 1998 par ETAT FRANÇAIS représenté par le MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « COUPON SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-25 du 19 juin 1998.

Le déposant est ETAT FRANÇAIS représenté par le MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, domicilié(e) 78, rue Olivier de Serres, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque COUPON SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COUPON SPORT est expirée depuis le 11 mai 2008.

ETAT FRANÇAIS représenté par le MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


ETAT FRANÇAIS représenté par le MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS - 78, rue Olivier de Serres, 75015 PARIS - France


BLOCH & ASSOCIES Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25

Exploitation d'installations sportives, de terrains de sport, de camps sportifs et de leurs équipements. Enseignement du sport. Organisation de compétitions sportives. Services d'information sportive et de culture physique.