Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire
Numéro de dépôt :
4646845
Date de dépôt :
12/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2030
Présentation de la marque Coopits
Déposée par voie électronique le 12 mai 2020 par Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Coopits » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-23 du 5 juin 2020.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire domicilié(e) 1 place Carpeaux - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS domicilié(e) 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France.
La marque Coopits a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646845.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Coopits arrivera à expiration en date du 12 mai 2030.
Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire a également déposé les autres marques suivantes : LOGIRELAIS
Etat français représenté par le ministre de la Transition écologique et solidaire - 1 place Carpeaux - 92800 - PUTEAUX - France
Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers, Madame Armelle DAUMAS - 6 rue Louise Weiss - 75703 - PARIS Cedex 13 - France
Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23
Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47
Appareils et instruments scientifiques ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d’enregistrement d’images ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction d’images ; supports d’enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels pour systèmes de navigation GPS ; systèmes intégrés électroniques d'alerte du danger pour automobiles ; logiciels pour smartphones ; logiciels pour systèmes électronique d’aide à la conduite ; logiciels informatiques enregistrés pour la conduite automobile sécurisée ; bases de données ; transmetteurs de signaux d'urgence ; appareils de collecte de données ; instruments de localisation mondiale [GPS] ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d’accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communications électroniques de données ; transmission de données électroniques ; envoi de messages d'urgence par voie électronique ;
Transport ; informations en matière de transport ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; planification d'itinéraires [services de navigation] ; informations en matière de circulation ; services d'informations concernant le trafic routier ; mise à disposition d'informations sur le trafic routier et l'état des routes ; gestion de l'écoulement du trafic de véhicules via des réseaux et des technologies de communications de pointe ; services de navigation GPS ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.
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