Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Etat franÇais représenté par le Ministère de l'Intérieur
/
CIVIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIVIC
Etat franÇais représenté par le Ministère de l'Intérieur

Numéro de dépôt :
1742516
Date de dépôt :
08/08/1990
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/08/2000
CIVIC de Etat franÇais représenté par le Ministère de l\'Intérieur

Présentation de la marque CIVIC

Déposée le 8 août 1990 par Etat franÇais représenté par le Ministère de l'Intérieur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CIVIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Etat franÇais représenté par le Ministère de l'Intérieur, domicilié(e) 1 place Beauvau, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr. Olivier DUBAUT - France.

La marque CIVIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1742516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIC est expirée depuis le 8 août 2000.

Etat franÇais représenté par le Ministère de l'Intérieur a également déposé les autres marques suivantes : GRAPH AGRI , AT ACOTHERM , EDUTELPLUS , BRISE GLACE , PIQUE-NIQUE DU 26 AOUT , Le débat national sur les énergies. , CAP'INNOV , FIEF , FICOBA , NUIT DES INITIATIVES


Etat franÇais représenté par le Ministère de l'Intérieur - 1 place Beauvau, 75008 PARIS - France


Mr. Olivier DUBAUT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1995-04

Journeaux, service d'édition de journeaux

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.